La vente immobilière: Aspects civils et fiscauxAnthemis, 23 août 2017 - 198 pages Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière. Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent. La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une « garantie », n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues. Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values. Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
47 du CIR abus fiscal acte authentique anti-abus article Bull C’est c’est-à-dire cession clause Code civil compromis de vente condition suspensive constitue contrat de vente contribuable convention Cour d’appel Cour de cassation courriel créanciers d’actes d’ailleurs d’appel de Bruxelles d’application d’autres d’emphytéose d’enregistrement d’être d’imposition d’une décision déduction délai disposition donation des fonds éléments formation du contrat Gand immeuble immobilisation corporelle l’absence l’abus l’achat l’acheteur l’acompte l’acquéreur l’acquisition l’acte authentique l’acte juridique l’activité l’administration fiscale l’apport l’article 47 l’engagement l’existence l’immeuble l’impôt l’indemnité l’intention l’objet l’offre l’on l’opération l’option l’une l’usufruit livraison n’est notaire nue-propriété opérations options croisées paiement patrimoine privé pleine propriété plus-value plus-value réalisée pollicitant porte-fort prélèvement professionnel qu’elle qu’en qu’il qu’un réel régime Région wallonne remploi revente s’agit s’est s’il Section sens de l’article signature électronique société substantiels successorale taxable taxation étalée taxe terrain transfert usufruit valeur vendeur vente immobilière